Conditions générales de vente

Conditions Générales de NOWHY, hébergé (e) juridiquement par le groupement d’entrepreneurs GEAI, association loi 1901, n° Siret 433 545 357 000 25 (code NAF 9499Z), et dont le siège social est situé 18 rue du Faubourg du Temple, Paris 11ème.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de NOWHY et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

La diffusion chaque mois calendaire auprès de ses Clients d’un « kit » contenant des fiches de taille A6 ainsi que notamment des produits éco-responsables et assimilés.

La vente unitaire auprès de ses Clients d’un “kit” contenant des fiches de taille A6 ainsi que notamment des produits éco-responsables et assimilés.

La vente unitaire ou groupée auprès de ses Clients de produits éco-responsables et assimilés.

On appellera « Clients » toutes personnes qui a conclu un contrat d’abonnement sur le site internet « nowhy.fr ».

 

 

ARTICLE 1 : Capacité juridique

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter

 

ARTICLE 2 : Acceptation et champ d’application

Toute souscription d’abonnements aux Kits NOWHY, tout achat unitaire de kit(s) NOWHY ainsi que tout achat unitaire ou groupée de produits éco-responsables sur le site NOWHY, implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf négociation de conditions entre les parties et jusqu’à ce qu’une Partie décide de mettre fin à ce contrat.

 

  • Abonnement mensuel de 1,2,3 ou 6 mois avec un paiement en une fois.

Par l’acceptation de cette offre, le Client a connaissance et accepte de s’abonner à la souscription et à la réception d’un kit NOWHY pour la durée définie, 1 (un), 2 (deux), 3 (trois) ou 6 (six) mois. Le Client sera prélevé de la somme définie le jour de sa commande. Le client paiera aussi le jour de sa commande les frais de livraison. Le Client devra choisir son mode de livraison : Mondial Relay ou Colissimo.

 

  • Abonnement kit NOWHY 1,2,3 ou 6 mois, à offrir avec un paiement en une fois.

La souscription à l’abonnement de 1 (un), 2 (deux), 3 (trois) ou 6 (six) mois pour un tiers entraîne un paiement de cet abonnement en une seule fois et selon le prix défini lors de la souscription de cet abonnement. Le client paiera pour le tiers les frais de livraison et devra faire son choix entre Mondial Relay ou Colissimo. Il aura aussi le choix entre l’envoi par la poste d’un carte imprimée ou l’envoi d’un e-mail. S’il choisi la carte imprimée il devra payer la somme définie le jour de sa commande. 

 

ARTICLE 3. Désabonnement

Le désabonnement peut intervenir suite à une décision de NOWHY suivant les modalités prévues au point 2.3 relatif au refus de commande.

Une fois la commande validée et payée et les délais légaux de droit de rétractation passés, le Client ne peut se désabonner du Kit NOWHY.

 

ARTICLE 4 : Prise de commande

4.1 : Validation de commande

En validant sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

4.2 : Modification de la commande

Les termes des commandes transmises à NOWHY sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part. Dans cette hypothèse, NOWHY ne sera pas tenu (e) au respect des délais initialement convenus.

4.3 : Refus de commande

Dans le cas où un client passerait une commande à NOWHY, sans les obligations découlant des présentes Conditions Générales de Vente, sans avoir procédé au paiement de la commande, en cas de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de NOWHY, la société NOWHY se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de refuser d’honorer la commande en résiliant l’abonnement et le compte du Client, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit. NOWHY se réserve le droit de refuser de contracter avec un client qui aurait été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

 

ARTICLE 5 : Livraison

5.1 : Zones de livraison

Les produits et les Kits NOWHY sont livrés exclusivement en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco. Les commandes en dehors de cette zone géographique donnée ne pourront être honorées.

Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée par le Client. Si ce dernier a souscrit à un abonnement et que son adresse change au cours de celui-ci, il s’engage à informer NOWHY de sa nouvelle adresse au plus tard le 14 du mois en cours. Ce changement pourra être notifié à l’adresse “[email protected]”. A défaut, NOWHY ne sera pas tenu responsable en cas de défaut ou de difficultés de livraison du Kit au dit Client.

5.2 : Délais et modalités de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment du mode de livraison. Le délai de livraison maximal est de trente (30) jours à compter de la Commande.

Les kits NOWHY sont expédiés entre le 15 et le 30 de chaque mois. Les commandes du kit du mois peuvent être passées entre le 1er du mois et le dernier jour du mois (28,29,30 ou 31). Par exemple, le kit du mois de décembre 2019 pourra être commandé entre le 1er (premier) et le 30 (trente) du mois de novembre 2019. Il sera ensuite expédié entre le 15 et le 30 du mois de décembre.  

Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, il sera réexpédié au Client et ce à ses frais. Si le même colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, seront à NOWHY.

Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison, les marchandises n’ont pas été livrées, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le client pourra alors obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à l’égard de NOWHY, quelle qu’en soit la cause, et sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

5.3. Moyens de livraison.

Le mode de livraison est choisi par le client au moment de la souscription de l’abonnement. Il ne peut modifier celui-ci en cours d’abonnement. Les deux moyens de livraison proposés sont une livraison en Points Relais ou une livraison directement chez le domicile du dit Client. La livraison en Point Relais s’élève à trois euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (3,99 euros). La livraison via Colissimo s’élève à six euros et cinquante centimes (6,50 euros). 

5.4. Livraison effectuée.

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle du transporteur. Le Client peut être en droit de demander une copie de cette preuve matérialisée, qui lui permettra d’enquêter auprès de la Poste et du transporteur.

Si le transporteur est en incapacité de fournir cette preuve matérialisée, NOWHY s’engage à renvoyer le kit perdu au client et à prendre à sa charge les frais de réexpédition.

5.5 : Réclamations sur des anomalies à réception

Le Client est dans l’obligation de vérifier les expéditions à l’arrivée et de refuser le colis lorsque celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il comporte des traces manifestes de détérioration. Les réclamations sur mes anomalies des marchandises à la livraison doivent être formulées dans les cinq (5) jours au service Clients par lettre signée qui explique le dégât, des photos ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

5.6 : Risques

Le transfert des risques sur les marchandises vendues par NOWHY s’effectue à la remise des marchandises au transporteur ou à la sortie de nos locaux.

Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.

 

ARTICLE 6 : Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box.

Le Client qui désire exercer son droit, doit retourner dans le délai mentionné ci-dessus, l’ensemble du kit commandé pour ainsi obtenir remboursement. Le kit doit être retourné au 4 rue Custine, 75018 Paris. Ce retour devra se faire dans la box d’origine, l’emballage de la box ne devra pas être ouvert, les contenant des produits ne devront pas être ouverts et aucun produit ne devra être utilisé.

Le retour se fera au frais du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, NOWHY remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour.

Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi mensuel de box, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

 

ARTICLE 7 : Tarifs et Paiement 

7.1. Les prix

Les prix des produits proposés sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent le prix des produits, la participation aux frais de port et le traitement de la commande. Les frais de port sont pris à la charge du client lorsque la livraison se fait via Mondial Relay et lorsque le kit est expédié directement chez le Client. Cette information est précisée au Client lors de la validation définitive de sa commande.

7.2. Prix en vigueur

Le prix applicable est celui en vigueur lors de la passation de la Commande par le Client. Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par NOWHY, notamment en cas de promotion ou soldes. Les kits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.

7.3. Modalités générales de paiement pour tous les services du Site

Le paiement des services se fera par carte bancaire. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. NOWHY ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par NOWHY. A défaut de règlement par le Client, à leur échéance, des sommes dues, et 8 jours après mise en demeure non suivie du paiement intégral, NOWHY pourra résilier l’abonnement sans qu’il soit besoin d’une décision judiciaire. Tout retard de règlement entraînera le paiement d’une pénalité forfaitaire égale à 15% des sommes dues et de tous les frais de recouvrement et de procédure.

7.4. Retard de paiement

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le Client, de pénalités de retard au taux de 10%. En application de l’article L.441-6 du code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit sur simple demande de NOWHY

En outre, NOWHY se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte par jour de retard.

 

ARTICLE 8 : Facturation

NOWHY adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de sa création de son Compte personnel. Le client pourra enregistrer ou imprimer ladite facture. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de NOWHY ne saurait être engagée.

 

ARTICLE 9 : Conformité des produits

Les informations présentes dans les fiches fournies à l’intérieur du kit ou sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs ou sont élaborés par NOWHY à titre indicatif. NOWHY ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements. De même, NOWHY ne pourra être tenu responsable si suite à la réalisation par le Client du produit “Do It Yourself” proposé dans le kit, ce dernier présente d’éventuelles conséquences, réactions physiques ou psychologiques suite à la réalisation de ces produits.        

Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne représentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de NOWHY.

NOWHY étant un service d’envoi de kit mensuel, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’un box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

 

ARTICLE 10. Exactitude des informations contenues dans les fiches NOWHY

Sur les fiches NOWHY se trouvent des données chiffrées de l’impact de certaines activités humaines sur l’environnement et des bilans quantifiés suite à la modification de leurs habitudes. L’ensemble de ces données sont issus de différentes sources qui sont toutes reprises sur le site de NOWHY dans la catégorie « LES SOURCES DE MON KIT » accessible une fois le Client connecté à son compte. NOWHY ne pourrait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour l’inexactitude de ces informations ou les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.

 

ARTICLE 11 : Garantie

NOWHY garantit la qualité des produits vendus à la préparation auxquels le plus grand soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.

 

ARTICLE 12 : Preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par NOWHY et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

 

ARTICLE 13 : Responsabilité

Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de NOWHY.fr notamment en cas d’oubli du mot de passe.

L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.

Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, NOWHY ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. NOWHY ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

 

ARTICLE 14 : Réserve de propriété 

NOWHY se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts conformément à la loi N° 80.355 du 12/05/1980.

A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, la vente sera résolue de plein droit.

 

ARTICLE 15 : Transfert de risques

Les marchandises resteront la propriété de NOWHY jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. Le client s’engage, en conséquence à souscrire, dès à présent un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

 

ARTICLE  16 : Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de NOWHY.

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de notre société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises.

Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

 

ARTICLE 17 : Attribution de juridiction

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par NOWHY ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris.

 

ARTICLE 18 : Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française.

 

Article 19 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments des kits NOWHY et du Site sont la propriété de NOWHY protégée par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et aux versements de dommages et intérêts.

 

Article 20. Informatique et libertés

Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un courrier ou un mail à bonjour@nowhy.fr.

 

Article 21. Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de NOWHY, les contrats liant le Client et NOWHY et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats, droits et obligations de NOWHY pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

 

Article 22. Modifications des Conditions Générales de Vente

La Société NOWHY se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois.